Le Conseil Municipal de RŒUX a
prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme et s’est prononcé sur les
modalités de concertation avec le public par délibération en date du 13
décembre 2016.
Au 1er janvier 2017, la commune de
Rœux a intégré la Communauté Urbaine d'Arras (CUA), compétente en matière de
Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sur son territoire.
Aussi, par délibération du Conseil de
Communauté du 24 septembre 2020, la CUA a prescrit la poursuite de la procédure
de révision du Plan Local d’Urbanisme de RŒUX pour couvrir totalement le
territoire à terme des 46 communes la composant de documents d’urbanisme
adaptés au contexte actuel et afin de répondre à une forte incitation
législative.
Il s’agit également de construire un
véritable projet de territoire partagé et en cohérence avec les autres
politiques de la CUA, dont les PLUi à l’échelle des 39 communes et à l’échelle
des 6 communes déjà approuvés, le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan
de Déplacements Urbains (PDU), qui couvrent tous les deux l’ensemble du
périmètre intercommunal, soit les 46 communes.
Le PLU permet de disposer d’une force
de dialogue avec les différents partenaires, institutionnels comme
professionnels (promoteurs, architectes, etc.) favorisant la mise en œuvre du
projet de territoire.
Les objectifs poursuivis pour la
révision du PLU de Rœux définis dans la délibération sont les suivants :
Les travaux de révision du PLU ont fait l'objet de
nombreux échanges entre la CUA et la Commune de Rœux, mais également avec les
partenaires et la population.
L’arrêt du PLU de Rœux au Conseil
Communautaire du 23 juin 2022 a marqué une étape-clé dans la révision du
document et a permis de faire le bilan de la concertation.
Après la consultation officielle des
personnes publiques associées, l’enquête publique organisée du 9 novembre au 9
décembre 2022 inclus est une phase importante. La population peut, dans ce
cadre, formuler des observations et remarques sur le projet de PLU.
Durant cette période, le public peut
consulter l’intégralité du dossier PLU dans sa version arrêt du projet, l’avis
des PPA ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ; il peut s’exprimer
sur le projet et émettre des observations avant l’approbation du PLU prévue
début 2023.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté urbaine - Arras, 146, Allée du Bastion de la Reine, 62026 Arras Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.