Portail de dématérialisation de la participation du public

pluroeux revision cu arras

Ouvert le 09/11/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 09/12/2022 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE ROEUX

Le Conseil Municipal de RŒUX a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme et s’est prononcé sur les modalités de concertation avec le public par délibération en date du 13 décembre 2016.

Au 1er janvier 2017, la commune de Rœux a intégré la Communauté Urbaine d'Arras (CUA), compétente en matière de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sur son territoire.

Aussi, par délibération du Conseil de Communauté du 24 septembre 2020, la CUA a prescrit la poursuite de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de RŒUX pour couvrir totalement le territoire à terme des 46 communes la composant de documents d’urbanisme adaptés au contexte actuel et afin de répondre à une forte incitation législative.

Il s’agit également de construire un véritable projet de territoire partagé et en cohérence avec les autres politiques de la CUA, dont les PLUi à l’échelle des 39 communes et à l’échelle des 6 communes déjà approuvés, le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), qui couvrent tous les deux l’ensemble du périmètre intercommunal, soit les 46 communes.

Le PLU permet de disposer d’une force de dialogue avec les différents partenaires, institutionnels comme professionnels (promoteurs, architectes, etc.) favorisant la mise en œuvre du projet de territoire.

Les objectifs poursuivis pour la révision du PLU de Rœux définis dans la délibération sont les suivants :

  • D’intégrer les évolutions règlementaires récentes (Grenelle, ALUR) et, notamment, les problématiques liées à l’environnement et au développement durable (étalement urbain, économies d’énergies, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, préservation des continuités écologiques, développement des communications électroniques) ;
  • De prévoir un développement harmonieux et équilibré du territoire tout en conservant le caractère rural et bucolique de la commune ;
  • D’augmenter de manière modérée la population en proposant une offre en logements diversifiée permettant d’accueillir de jeunes couples et de maintenir sur la commune les personnes âgées ;
  • De privilégier un développement urbain sur les espaces à reconquérir (friches, dents creuses) et en épaisseur au plus proche du centre-bourg ;
  • De conforter le centre de vie du bourg concentrant équipements, commerces et services de proximité ;
  • De répondre aux besoins en matière d’équipements, notamment cimetière, en étudiant leur mutualisation avec les communes riveraines, notamment salle des fêtes ;
  • De favoriser le maintien des activités agricoles existantes ; 
  • De renforcer l’attractivité touristique de la commune en s’appuyant sur les espaces de loisirs tels que le lac des Sapins ou les étangs de pêche, sur les circuits de randonnées sillonnant le territoire, etc. ;
  • De s’inscrire dans le projet de la CUA relative à la gare TGV européenne ;
  • D’organiser les déplacements en accordant une attention particulière aux modes doux (piétons, vélos…) ;
  • De prendre en compte les risques et en particulier les inondations par remontées de nappes (Scarpe et ruisseau du Trinquise) et les mouvements de terrain (carrières souterraines résultant de l’exploitation de la craie) ;
  • De protéger et valoriser les milieux naturels (vallée de la Scarpe, marais, site du lac bleu, etc.) ;
  • De protéger les éléments de patrimoine (les deux cimetières militaires britanniques, église, etc.) ;
  • De contribuer au développement du cadre et de la qualité de vie des habitants (entrées de ville, qualités urbaines, architecturales et paysagères du bourg et en particulier du vieux village).

Les travaux de révision du PLU ont fait l'objet de nombreux échanges entre la CUA et la Commune de Rœux, mais également avec les partenaires et la population.

L’arrêt du PLU de Rœux au Conseil Communautaire du 23 juin 2022 a marqué une étape-clé dans la révision du document et a permis de faire le bilan de la concertation.

Après la consultation officielle des personnes publiques associées, l’enquête publique organisée du 9 novembre au 9 décembre 2022 inclus est une phase importante. La population peut, dans ce cadre, formuler des observations et remarques sur le projet de PLU.

Durant cette période, le public peut consulter l’intégralité du dossier PLU dans sa version arrêt du projet, l’avis des PPA ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ; il peut s’exprimer sur le projet et émettre des observations avant l’approbation du PLU prévue début 2023.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 13/10/2022

Siège de l'enquête

  • Communauté urbaine - Arras
  • 146, Allée du Bastion de la Reine
  • 62026 Arras Cedex
  • www.cu-arras.fr

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Catherine MARTOS

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté urbaine - Arras, 146, Allée du Bastion de la Reine, 62026 Arras Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.