Portail de dématérialisation de la participation du public

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Ouvert le 02/11/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 11/12/2020 à 17 heures

Rapport et conclusions
Rapport d'enquête
71.13 Mo
Conclusions
3.18 Mo
Annexes au rapport
60.42 Mo