Portail de dématérialisation de la participation du public

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Ouvert le 15/09/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 15/10/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Valenciennes métropole

Pour affirmer un projet de territoire durable et ambitieux, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole s’est lancée depuis octobre 2015 dans un projet d’envergure : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ce document stratégique formalisera les grandes orientations d’aménagement de l’agglomération pour impulser et encadrer son développement.

Valenciennes Métropole a acquis la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme par arrêté préfectoral du 2 octobre 2015, conséquence de la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui instaure le transfert de la compétence PLU des communes aux intercommunalités.



LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION DU PLUI

QU'EST-CE-QU'UN PLUI ?

- UN DOCUMENT STRATÉGIQUE qui traduit le Projet politique d’Aménagement et de Développement Durables du territoire pour 2030.

- UN DOCUMENT UNIQUE sur les 35 communes de l’agglomération, qui remplace les anciens documents communaux (PLU, POS).

- UN DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE qui définit les possibilités de construction et d’usage du sol : où est-il possible de construire et comment ?

- UN DOCUMENT NOUS CONCERNANT TOUS particuliers, entreprises, administrations.


UNE DÉMARCHE, UN PROJET, UN OUTIL POUR NOTRE TERRITOIRE

Le PLUi est un document de planification urbaine qui administre, à l’échelle des 35 communes de l’agglomération, les possibilités de construction et d’usage des sols. Il se substitue aux anciens documents d’urbanisme (PLU, POS).

 PLUi traduit un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire communautaire pour les 10 ans à venir. Il est bâti dans un objectif de développement durable et d’équilibre des espaces, de cohérence et d’optimisation des politiques publiques, visant à promouvoir une dynamique d’agglomération tout en préservant les spécificités de chaque commune.

Maître d'ouvrage

  • VALENCIENNES METROPOLE
  • 2 Place de l'Hôpital Général
  • 59300 Valenciennes
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • VALENCIENNES METROPOLE
  • 2 Place de l'Hôpital Général
  • 59300 Valenciennes
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 31/07/2020

Siège de l'enquête

  • VALENCIENNES METROPOLE
  • 2 Place de l'Hôpital Général
  • 59300 Valenciennes

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Michel-Ange MOUQUET - Président
Monsieur Didier COURQUIN - Commissaire Enquêteur
Madame Colette MORICE - Commissaire Enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trente-six lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Michel-Ange MOUQUET par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique VALENCIENNES METROPOLE, 2 Place de l'Hôpital Général, 59300 Valenciennes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante-quatre permanences indiquées ci-dessous.