ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) ET REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE TOULOUSE METROPOLE
Ouvert le 02/01/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 13/02/2025 à 12 heures
Maître d'ouvrage
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31500 Toulouse
- metropole.toulouse.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête.
Autorité organisatrice
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31500 Toulouse
- metropole.toulouse.fr
Siège de l'enquête publique
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31500 Toulouse
- metropole.toulouse.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000080/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Monsieur Marc CHOUCAVY - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE - Commissaire enquêteur
Monsieur Christian RESSEGUIER - Commissaire enquêteur
Monsieur Christian TOURAILLES - Commissaire enquêteur
Monsieur Christian PERSIN - Commissaire enquêteur
Monsieur Bernard BRIANE - Commissaire enquêteur
Monsieur Pierre FAURE - Commissaire enquêteur
Monsieur Laurent MERCY - Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jacques GAURAN - Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Pascal COMMENGE - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les douze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Louis DELJARRY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc, 31500 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de trois natures :
- Soixante-neuf permanences, dont six visio-permanences;
- Les visio-permanences nécessitent obligatoirement une prise de rendez-vous;
- Les permanences sur site seront sur rendez-vous les 2 premières heures de chaque permanence et sans rendez-vous la dernière heure;
- La dernière permanence sur chaque site est sans rendez-vous.
- Les permanences sur site seront sur rendez-vous les 2 premières heures de chaque permanence et sans rendez-vous la dernière heure;
- La dernière permanence sur chaque site est sans rendez-vous.