Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal INFRACOMMUNAUTAIRE Coteaux Nord

La Communauté de Communes Cœur & Coteaux du Comminges, dont le territoire s’étend sur 985,48 km², est composée de 104 communes et accueille près de 45 000 habitants. Traversé par l’A64, le territoire se structure autour d’un pôle urbain principal situé dans la plaine de la Garonne et qui regroupe plus de 50% de la population et de quatre pôles dit « de bassin de vie » répartis sur l’ensemble du territoire à dominante rurale.

Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est issue de la fusion de cinq intercommunalités :

• La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
• La Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun
• La Communauté de Communes des Terres d’Aurignac,
• La Communauté de Communes du Boulonnais,
• La Communauté de Communes des Portes du Comminges.

Dans l’objectif d’assurer une cohérence en matière d’aménagement et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité, les élus ont souhaité co-construire un projet de territoire partagé à travers l’élaboration de plusieurs documents d’urbanisme.

Afin de prendre en compte les spécificités urbaines, paysagères, architecturales et économiques au sein même du territoire de la Communauté de Communes le souhait a été de privilégier l’élaboration de plusieurs Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux infra-communautaire (PLUii), comme le lui autorise le code de l’urbanisme et avec l’accord de la préfecture.

L’arrêté préfectoral du 6 août 2018 a ainsi accordé à l’intercommunalité la possibilité de prévoir quatre PLUii sur le territoire, en prenant compte le PLUi des Terres d’Aurignac approuvé le 25 septembre 2017 déjà existant mais en cours de révision qui s’intègreradans la démarche intercommunale.

Dans ce contexte et par délibération du conseil communautaire du 21 février 2019, la Communauté de Communes a ainsi prescrit l’élaboration de trois autres PLUii :

• Le PLUi Cœur et Plaine de Garonne, qui regroupe 31 communes, et se structure autour des communes de Montréjeau et Saint-Gaudens ;
• Le PLUi Coteaux Sud, qui regroupe 28 communes et se structure autour de la commune de Boulogne-sur-Gesse ;
• Le PLUi Coteaux Nord, qui regroupe 26 communes et se structure autour de la commune de l’Isle-en-Dodon.

Le présent registre numérique concerne l’enquête publique dédiée au PLUi Coteaux Nord, qui concerne les communes suivantes : Agassac, Ambax, Anan, Boissède, Castelgaillard, Castéra-Vignoles, Cazac, Coueilles, Escanecrabe, Fabas, Frontignan-Savès, Goudex, L’Isle-en-Dodon, Labastide-Paumès, Lilhac, Martisserre, Mauvezin, Mirambeau, Molas, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Puymaurin, Riolas, Saint-Frajou, Saint-Laurent et Salherm.

Le projet du PLUi Coteaux Nord a été arrêté le 14 mars 2024 en conseil communautaire, suivi d’un second arrêt le 11 juillet 2024.

Une enquête publique est ainsi organisée afin d’informer la population du projet de PLUi Coteaux Nord et de permettre à toute personne d’exprimer son avis et ses propositions.

Elle se déroulera du mardi 24 septembre 9h au lundi 28 octobre 12h.

Pour plus d’informations sur les modalités d’organisation, veuillez vous référer à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique ou l’avis d’enquête publique.

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Moyens de participation

Les contributions pourront être transmises via : 

o un des registres d’enquête disponibles en mairie de L’Isle en Dodon, Fabas et Escanecrabe aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

o par courrier postal adressé à la mairie de l’IsIe-en-Dodon, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête PLUi Coteaux Nord, Place du  Château 31230 L'Isle-en-Dodon,

o par courriel à l’adresse : [email protected], ou directement déposées sur ce registre numérique

o en rencontrant un des commissaires enquêteurs membre aux dates et lieux de  permanence précisés en bas de cette page.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous.

• Onze permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
• Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.