Projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Ouvert le 17/01/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 22/02/2022 à 18 heures

Registres

Retour aux registres
Mairie - Hondschoote - 1, Place du Général de Gaulle 59122 Hondschoote
Registre n°1 de 40 pages
Retour aux registres
Siège de l'enquête: Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468, Rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2022