Projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Ouvert le 17/01/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 22/02/2022 à 18 heures

Registres

Communauté de Communes des Hauts de Flandre - 468, Rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues
Registre n°1 de 46 pages