Enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan local d'Urbanisme intercommunal de l'Albanais Savoyard

Ouvert le 18/06/2018 à 08 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 20/07/2018 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.