Enquête publique portant sur le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape
Ouvert le 22/11/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/12/2023 à 16 heures
Vu l’erreur matérielle, l’arrêté en date du 12 octobre 2023 est
retir
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Vu l’erreur matérielle, l’arrêté en date du 12 octobre 2023 est
retir
é
par l’arrêté en date du 31 octobre 2023.
La Métropole de Lyon, par arrêté en date du 31 octobre 2023, a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de création de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape.
D’une surface d’environ 4
hectares au lieu-dit Grand MontChara, le site est un ancien centre technique
d’enfouissement, actuellement classé en zone N (90% en N2 et 10% en N1) au
PLU-H (sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78) fermé en 2004.
Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui limite les perceptions depuis le nord. Au sud, la voie ferrée et à proximité immédiate, l’implantation de la déchèterie impactent les abords du site. Une attention devra être portée quant aux risques d’éblouissement vis-à-vis des passages des trains avec SNCF-réseaux. L’accès est assuré par la route des Fontaines, qui permet de séparer le hameau de Fouillusant.
La
puissance du parc envisagé permettrait de produire l'équivalent de la
consommation électrique d'environ 1 000 foyers soit 4,4 GWh/an.
Le parc solaire serait composé de 8 300 panneaux photovoltaïques. Des
aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance.
L’enquête publique se tiendra
du mercredi 22 novembre 2023 à 9H00 au jeudi 21 décembre 2023 à 16H00. Vous
pourrez alors prendre connaissance du dossier de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H et vous exprimer par les différents
moyens qui seront mis à votre disposition (registres d’enquête, courrier,
courriel, ou rencontre du commissaire enquêteur lors de permanences).
Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique sur le registre dématérialisé, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.).
Maître d'ouvrage
- Hôtel de la Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04 78 63 45 17, responsable du service planification de la Métropole
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Hôtel de la Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Siège de l'enquête publique
- Hôtel de la Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000102/69 de la présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre
numérique, ou envoyées par e-mail ( [email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être
également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux
lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des
permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par
courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique,
Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 Rue du Lac, 69505 Lyon Cedex 3. Toute
contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la
période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.