ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H RELATIVE AU PROJET URBAIN DE RENOUVELLEMENT DES ANCIENNES HALLES NEXANS A LYON 7ÈME
Ouvert le 18/03/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 19/04/2024 à 16 heures
La Métropole de Lyon, par arrêté du Président en date du 20 février 2024, a
décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme et de l’habitat
(PLU-H), afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle d’un projet urbain
de renouvellement des anciennes halles Nexans sur la Commune de Lyon 7ème.
Le site est situé au Nord du quartier de Gerland, et est délimité par les
rues de Pré-Gaudry et des Balançoires au Sud, la rue Lortet au Nord, le
boulevard Yves Farge à l’Ouest et l’avenue Jean Jaurès à l’Est.
Le projet d’une surface d’environ 4,5 ha est localisé sur les parcelles
cadastrées BN 83, 175 et 177 classées en zones UEi1 et USP au PLU-H de la
Métropole.
Le projet comportera un programme mixte immobilier de 49 000 m² comprenant
des logements (33 810 m² de surface de Plancher (SDP) dont au moins 50 %
de logements abordables (logements sociaux et Bail Réel Solidaire -BRS)), des
bureaux/commerces (4 900 m² SDP), des activités artisanales et productives (4
900 m²SDP) et une résidence de Co living (5 390 m²). Cet ambitieux projet de
renouvellement urbain permettra également l’aménagement d’un parc urbain
d’environ 1,5 ha.
L’enquête publique se tiendra du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au
vendredi 19 avril 2024 à 16 heures, soit pendant 33 jours
consécutifs. Vous pourrez alors prendre connaissance du dossier de déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H et vous exprimer par les
différents moyens qui seront mis à votre disposition (registre d’enquête,
courrier, courriel, rendez-vous téléphonique ou rencontre de Monsieur le commissaire enquêteur lors de permanences).
Maître d'ouvrage
- Métropole - Lyon
- Service planification - 2ème étage
- 20 Rue du Lac
- 69500 Lyon 3
- www.grandlyon.com
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava, responsable du service planification de la Métropole, par téléphone au 0478634517 ou par voie postale à l'adresse suivante : Hôtel de la Métropole, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Autorité organisatrice
- Métropole - Lyon
- Service planification - 2ème étage
- 20 Rue du Lac
- 69500 Lyon 3
- www.grandlyon.com
Siège de l'enquête publique
- Métropole - Lyon
- Service planification - 2ème étage
- 20 Rue du Lac
- 69500 Lyon 3
- www.grandlyon.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
Références juridiques Légifrance : L.123-1 et suivants du code de l'environnement
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000151/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.
Madame Laurence LEMAITRE - Commissaire enquêtrice suppléante - Ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous en visio-conférence et téléphoniques, ou être adressées à l'attention de M. le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 3. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :- Quatre permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalablepréalable, selon les modalités décrites ci-après;
- Trois permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.