Le projet soumis à l'enquête : Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Douai

La commune de Douai a décidé en 2015 de prescrire la révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle de la commune.

Il permet ainsi de mettre en cohérence les enjeux d’habitat, de mobilité, d’activité économique, d’environnement, de patrimoine tout en respectant un cadre législatif et réglementaire qui s’est renforcé.

Il doit assurer les conditions de la planification durable du territoire communal, en prenant en compte les besoins des habitants et des ressources du territoire et en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales.

Il encadre ainsi l’aménagement opérationnel et s’impose aux différents travaux, constructions, aménagements, rénovations, plantations.

Le PLU apporte des réponses adaptées aux enjeux soulevées à travers les principales pièces qui le composent (PADD, orientations d'aménagement et de programmation (OAP), zonage, règlement) dans le respect des dispositions réglementaires et légales qui s’imposent : loi Climat, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), plan local de l’habitat (PLH), schéma de cohérence territorial (SCOT)…et en cohérence avec les politiques conduites à l’échelle supracommunale.

L’enquête publique porte sur la révision du Plan Local Urbanisme arrêté par délibération du Conseil Municipal de Douai du 24 juin 2022.


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Mairie - Douai
  • 83, Rue de la Mairie
  • 59508 Douai Cedex
  • www.douai.fr
Arrêté Municipal du 25/10/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Douai
  • 83, Rue de la Mairie
  • 59508 Douai Cedex
  • www.douai.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Patrick DAVID - ingénieur environnement de l’industrie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et , ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Douai, 83, Rue de la Mairie, 59508 Douai Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur consistent en quatre permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, avec prise de rendez-vous conseillée, selon les modalités décrites ci-après
 Permanence sur RDV