Enquête publique du projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de TIL CHATEL

Ouvert le 27/03/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 12/04/2019 à 19 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté Municipal du 05/03/2019

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.