ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ÉLABORATION DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST PIERRE D'ALLEVARD

Ouvert le 05/03/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 05/04/2018 à 18 heures

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CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

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