PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SORÉAC

Ouvert le 11/01/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 14/02/2019 à 19 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 03/12/2018
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du lundi 03 décembre 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Soréac - 1, Rue de l'Église - 65350 Soréac.
Page de garde
352.08 Ko
Pièce 0: Procédure
7.79 Mo
Pièce 1 : Rapport de Présentation
16.61 Mo
Pièce 2: PADD
888.11 Ko
3-1 Règlement écrit
1.61 Mo
3-2 Règlement graphique
371.61 Ko
Pièce 4: Annexes
2.54 Mo
Pièce 5: Orientations d'Aménagement et de Programmation
1.52 Mo
Pièce 6: Consultation des Personnes Publiques Associées et des services
10.16 Mo
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
jeudi 24 janvier 2019 - Mairie de Soréac
De 09:00 à 11:00 - 1 Rue de l'Église 65350 Soréac
jeudi 14 février 2019 - Mairie de Soréac
De 17:00 à 19:00 - 1 Rue de l'Église 65350 Soréac