ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

Ouvert le 04/03/2019 à 08 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 10/04/2019 à minuit

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 06/02/2019

Pour rencontrer les commissaires enquêteurs se tenant à la disposition du public pour recevoir ses observations, nous vous invitons à consulter le calendrier des permanences figurant à l'avis d'Enquête.

DOSSIER D'ENQUÊTE :

Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du mercredi 06 février 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : 

Hôtel de Ville de Saint-Joseph - 277, rue Raphaël Babet - BP 1 - 97 480 Saint-Joseph

Tél : 02 62 35 80 00 - Fax : 02 62 35 80 07

Jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h à 16h

00 Page de garde du PLU de Saint Joseph 2018
87.51 Ko
01 EP Saint Joseph 2019 - Avis de l'Autorité Environnementale en date du 18 décembre 2018
4.59 Mo
01 RP du PLU de Saint Joseph Tome 1 2018
26.93 Mo
02 EP Saint Joseph 2019 - Textes régissant l'Enquête Publique
443.99 Ko
02 RP du PLU de Saint Joseph Tome 2 2018
33.21 Mo
03 PADD du PLU de Saint Joseph 2018
3.48 Mo
03 EP Saint Joseph 2019 - Avis des Personnes Publiques Associées
6.38 Mo
04 EP Saint Joseph 2019 - Bilan de la Concertation
24.55 Mo
04 OAP du PLU de Saint Joseph 2018
9.15 Mo
05 EP Saint Joseph 2019 - Note de Présentation
202.17 Ko
05 Règlement du PLU de Saint Joseph 2018
15.26 Mo
06 ER du PLU de Saint Joseph 2018
355.59 Ko
07 Annexes du PLU de Saint Joseph 2018
23.64 Mo
08 Plan 1 Grand Centre Ville
20.20 Mo
08 Plan 2 Vincendo Langevin
18.37 Mo
08 Plan 3 Manapanny Carosse-Bézave-Les Lianes
20.82 Mo
08 Plan 4 Jean Petit
30.90 Mo
08 Plan 5 Les Cretes
22.93 Mo
08 Plan 6 Matouta
22.06 Mo
08 Plan 7 Plaines des Gregues
27.85 Mo
08 Plan 8 Grand Coude
36.70 Mo
08 Plan 9 Nord
24.21 Mo
Délibération de prescription
2.30 Mo
Délibération Débat PADD
6.59 Mo
Avis de la CDNPS en date du 17 décembre 2018
40.63 Ko
Compte rendu CDNPS 17 déc 2019
2.25 Mo
Procès verbal de constat du vendredi 15 février 2019
6.17 Mo
Publication presse JIR et Quotidien 15 février 2019
1.06 Mo
Publication presse JIR et Quotidien du 6 mars 2019
1.06 Mo