Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sabalos

Ouvert le 12/12/2018 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/01/2019 à 19 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté Municipal du 06/11/2018

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Vendredi 21 Décembre 2018 de 09h00 à 11h00
Mairie de Sabalos, Place Ader 65350 Sabalos
-Lundi 07 Janvier 2019 de 14h30 à 16h30
Mairie de Sabalos, Place Ader 65350 Sabalos
-Vendredi 18 Janvier 2019 de 17h00 à 19h00
Mairie de Sabalos, Place Ader 65350 Sabalos