Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-à-Mousson

Ouvert le 22/06/2018 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/07/2018 à minuit

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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Arrêté Municipal du 31/05/2018