Elaboration du Plan Local d'Urbanisation de la commune d'Oleac-Débat

Ouvert le 15/11/2018 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/12/2018 à 19 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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Contributions déposées

l'enquête publique étant clos les contributions ne sont plus consultables.