ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISATION DE LA COMMUNE D'OLEAC-DÉBAT

Ouvert par le commissaire enquêteur le 15/11/2018 à 08:00, ce registre sera clos le 19/12/2018 à 19:00

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 16/10/2018
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du mardi 16 octobre 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie d'Oleac-Débat - 2, Place de la Mairie - 65350 Oléac-Debat.
Pièce 0: Procédure
4.80 Mo
Pièce 1 : Rapport de Présentation
23.77 Mo
Pièce 2: PADD
1.11 Mo
3-1 Règlement écrit
1.63 Mo
3-2 Règlement graphique
330.79 Ko
Pièce 4: Annexes
3.54 Mo
Pièce 5: Orientations d'Aménagement et de Programmation
1.74 Mo
Pièce 6: Consultation des Personnes Publiques Associées et des services
8.01 Mo
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
jeudi 22 novembre 2018 - Mairie d'Oleac-Débat
De 09:00 à 11:00 - 2 Place de la Mairie 65350 Oléac-Debat
mercredi 5 décembre 2018 - Mairie d'Oleac-Débat
De 14:30 à 16:30 - 2 Place de la Mairie 65350 Oléac-Debat
mercredi 19 décembre 2018 - Mairie d'Oleac-Débat
De 17:00 à 19:00 - 2 Place de la Mairie 65350 Oléac-Debat