MODIFICATION N°1 ET REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE GREZIEU-LE -MARCHE

Ouvert le 11/09/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/10/2018 à 17 heures 30

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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