PLU DE LA COMMUNE DE GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
Ouvert le 02/10/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 10/11/2023 à minuit
Prescrit depuis une délibération
du 16 septembre 2015, le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
communal, document tout à la fois de réglementation des possibilités en matière
d’autorisation du droit des sols qui doit également constituer un document
d’orientation du développement du territoire communal ainsi qu’intégrer les
notions de développement durable, arrive enfin dans sa dernière ligne droite à
travers la phase de mise en enquête publique.
Ce travail, long et ardu, a été
mené avec l’assistance technique du cabinet « Conseil, Développement,
Habitat et Urbanisme » (C.D.H.U.) et
a donné lieu à plusieurs reprises à des réunions avec nos administrés
intéressés afin de discuter des orientations générales vers lesquelles la
municipalité souhaitait conduire la commune.
Ce chemin, qui peut sembler en
première analyse comme simple s’est avéré, à travers les multiples
règlementations, documents d’orientation des strates supra-communal
(Département, Région) auxquels notre propre P.L.U. doit se conformer, et
servitudes multiples et variées que la règlementation doit prendre en
considération, parfois ressembler à un chemin de croix.
Néanmoins les élus ont eu à cœur
de rechercher à travers ce plan, à réussir la gageure de chercher à conserver
l’identité rurale de nos villages tout en cherchant à ne pas entraver son
évolution tant sur le plan des projets industriels de nos deux grands sites que
sont Total Energies et BOREALIS, que sur le plan des nécessaires évolutions des
besoins des personnes dont les modes de vie sont toujours en perpétuelle
mutation et ce, en prenant également en compte la thématiques émergente et au
combien d’actualité que constitue le dérèglement climatique et son impact en de
multiples domaines ( production d’énergies renouvelables, mise en œuvre
d’alternatives à la politique de circulation uniquement axé sur le déplacement
automobile etc…).
Mais aujourd’hui place, à travers
cette enquête publique, à vos commentaires et propositions sur ce document et
donc à votre propre appréciation de ce que doit devenir à moyen terme notre
collectivité.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Grandpuits-Bailly-Carrois
- 7, Rue de la Croix Boissée
- 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
- www.mairie-grandpuits-bailly-carrois.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Grandpuits-Bailly-Carrois, 7, Rue de la Croix Boissée, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.