ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME EN COURS SUR LA COMMUNE DE NOUAILLÉ-MAUPERTUIS

Ouvert par le commissaire enquêteur le 28/08/2017 à 00:00, ce registre est clos depuis le 29/09/2017 à minuit

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

L'enquête étant close les contributions ne sont plus consultables.