PLATEFORME DE SUBSTRAT FERTILE LA COURNEUVE - ECT

Ouvert le 10/07/2023 à 08 heures, ce registre est clos depuis le 24/07/2023 à minuit

Projet de plateforme de production de substrat fertile sur l’ICPE autorisée, exploitée par ECT à La Courneuve (93)

 

ECT exploite une plateforme de traitement biologique de terres polluées aux hydrocarbures sur la commune de La Courneuve (93), au lieu-dit la Noue Fondrière, au sein de la zone d’activités Jean Mermoz. Cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est autorisée par arrêtés préfectoraux n°2015-2655 du 7 octobre 2015, n°2019-0471 du 20 février 2019 et n°2020-0741 du 12 mars 2020.

ECT souhaite réaménager l’espace extérieur inutilisé situé à l’arrière du bâtiment, afin d’y installer une plateforme de production de substrat fertile par mélange de terre inerte et de compost. Cette activité sera totalement déconnectée de l’activité existante qui prend place à l’intérieur du bâtiment.

Le réaménagement du site consiste en la création d’une plateforme compactée en gravats, où seront reçus la terre inerte et le compost à partir desquels sera produit le substrat fertile. Sa surface totale est de 8 180 m². La voirie enrobée interne sera également élargie afin de permettre le passage et la giration des camions apportant et évacuant les matériaux.

En phase d’exploitation, la production de substrat fertile se fera par campagnes, à la commande.

Lors de chaque campagne, la phase d’apport des matières premières par camions (15 à 20 par jour) dure au maximum une semaine. Les terres inertes sont déchargées et étalées directement sur la zone de production à l’aide d’un bulldozer, sur une épaisseur d’environ 20 cm.

Puis le compost est apporté directement sur la terre inerte, étalé (sur une épaisseur d’environ 10 cm, variable en fonction du taux de compost désiré dans le mélange final) à l’aide d’un bulldozer ou d’un tracteur équipé d’une remorque d’épandage. Il est mélangé dans la foulée par un tracteur équipé d’un broyeur à cailloux ou d’un malaxeur, afin de produire un substrat fertile homogène sur toute sa hauteur. La phase de production, d’une durée de 1 à 2 jours, permet de produire au maximum environ 1 100 m3 de substrat fertile.

Enfin, le substrat est soit mis en stock sur une zone dédiée (d’une capacité de 845 m3) ou chargé directement dans des camions de livraison, soit chargé dans des big bags (sur une zone dédiée de capacité 930 m3) qui seront évacués par camions. La phase d’évacuation peut durer jusqu’à une semaine, avec au maximum 15 à 20 camions par jour.

Ainsi, la capacité maximale de production de substrat fertile par commande est d’environ 1 100 m3 (environ 1 200 t) sur 11 jours, soit 100 m3 ou au maximum 120 tonnes par jour (pour une densité de substrat fertile généralement comprise entre 1,1 et 1,2).


 

Cette nouvelle activité implique l’ajout de deux nouvelles rubriques ICPE sur le site de La Courneuve :

Rubrique

Régime (*)

Libellé de la rubrique

Nature de l’installation

Seuil du critère

Capacité / surface demandée

2170

A

Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781

Fabrication de substrat fertile à partir de terres inertes et de compost

Capacité >10t/j

120 t/j

2517

D

Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques

Station de transit de terres inertes

Superficie >5 000 m² mais <10 000 m²

8 180 m²

* A : autorisation, D : déclaration

 

Maître d'ouvrage

  • Société E.C.T
  • 20, Rue de Paris
  • 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
la procédure

Dans le cadre de la participation dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier de participation mis à disposition sur le ou les lieu(x) de participation et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à la participation en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) de participation et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Seine-Saint-Denis
  • 1 esplanade Jean Moulin
  • 93007 Bobigny

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]e.fr) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure.