Projet de plateforme de production de substrat fertile sur
l’ICPE autorisée, exploitée par ECT à La Courneuve (93)
ECT exploite une plateforme de traitement biologique de
terres polluées aux hydrocarbures sur la commune de La Courneuve (93), au
lieu-dit la Noue Fondrière, au sein de la zone d’activités Jean Mermoz. Cette installation
classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est autorisée par arrêtés
préfectoraux n°2015-2655 du 7 octobre 2015, n°2019-0471 du 20 février 2019 et n°2020-0741
du 12 mars 2020.
ECT souhaite réaménager l’espace extérieur inutilisé situé à
l’arrière du bâtiment, afin d’y installer une plateforme de production de
substrat fertile par mélange de terre inerte et de compost. Cette activité sera
totalement déconnectée de l’activité existante qui prend place à l’intérieur du
bâtiment.
Le réaménagement du site consiste en la création d’une
plateforme compactée en gravats, où seront reçus la terre inerte et le compost à
partir desquels sera produit le substrat fertile. Sa surface totale est de 8 180 m².
La voirie enrobée interne sera également élargie afin de permettre le passage
et la giration des camions apportant et évacuant les matériaux.
En phase d’exploitation, la production de substrat fertile
se fera par campagnes, à la commande.
Lors de chaque campagne, la phase d’apport des matières premières par camions (15 à 20 par jour)
dure au maximum une semaine. Les terres inertes sont déchargées et étalées
directement sur la zone de production à l’aide d’un bulldozer, sur une
épaisseur d’environ 20 cm.
Puis le compost est
apporté directement sur la terre inerte, étalé (sur une épaisseur d’environ
10 cm, variable en fonction du taux de compost désiré dans le mélange
final) à l’aide d’un bulldozer ou d’un tracteur équipé d’une remorque
d’épandage. Il est mélangé dans la foulée par un tracteur équipé d’un broyeur à
cailloux ou d’un malaxeur, afin de produire un substrat fertile homogène sur
toute sa hauteur. La phase de production, d’une durée de 1 à 2 jours, permet de
produire au
maximum environ 1 100 m3 de substrat fertile.
Enfin, le
substrat est soit mis en stock sur une zone dédiée (d’une capacité de 845 m3)
ou chargé directement dans des camions de livraison, soit chargé dans des big
bags (sur une zone dédiée de capacité 930 m3) qui seront évacués par
camions. La phase d’évacuation peut durer jusqu’à une semaine, avec au maximum
15 à 20 camions par jour.
Cette nouvelle activité implique l’ajout de deux nouvelles
rubriques ICPE sur le site de La Courneuve :
Rubrique |
Régime (*) |
Libellé de la rubrique |
Nature de l’installation |
Seuil du critère |
Capacité / surface demandée |
2170 |
A |
Engrais, amendements et supports de culture
(fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des
rubriques 2780 et 2781 |
Fabrication de substrat fertile à partir de
terres inertes et de compost |
Capacité >10t/j |
120 t/j |
2517 |
D |
Station de transit, regroupement ou tri de
produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés
par d'autres rubriques |
Station de transit de terres inertes |
Superficie >5 000 m² mais
<10 000 m² |
8 180 m² |
* A : autorisation,
D : déclaration
Dans le cadre de la participation dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier de participation mis à
disposition sur le ou les lieu(x) de participation et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à la participation en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet
effet sur le ou les lieu(x) de participation et désormais par voie numérique.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]e.fr) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure.