Le plan
de protection de l’atmosphère (PPA) est un plan d’action porté par l’Etat,
élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la
réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité
de l’air.
Suite à
l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en
2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision
du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de
la qualité de l’air.
S’étendant
sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille
et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les
acteurs locaux (services de l’État, collectivités, acteurs économiques et
associatifs) et couvrant les différents secteurs d’activité.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000050/59 du président du Tribunal Administratif de Lille.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel DUVET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture du Nord, Bureau des procédures environnementales, 12 Rue Jean Sans Peur, 59000 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-cinq permanences indiquées ci-dessous.