Projet de Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Ouvert le 20/04/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 21/05/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan de déplacement urbain futur Plan de Mobilité

La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice de la Mobilité durable (AOMD) sur l’ensemble de son territoire, est compétente pour élaborer son Plan de Mobilité 2020-2030 en concertation avec les partenaires institutionnels, dont les 92 communes, et la population.

Le Plan de Mobilité définit l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises sur une période de 10 ans. Lancé en décembre 2017, le projet a été arrêté en décembre 2019. Après consultation de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, il a fait l'objet d'une enquête publique entre le 20 avrl et le 21 mai 2021. il a été approuvé par délibération du conseil métropolitain le 16 décembre 2021.

Le Plan de Mobilité vise à développer un système de mobilité adapté aux spécificités du territoire, afin que chaque métropolitain dispose d’une solution de mobilité alternative à la voiture individuelle (vélo, transports collectifs, covoiturage, ...). Il sera décliné en 25 plans locaux de mobilité qui préciseront, dans chaque bassin de proximité, certaines actions opérationnelles d’intérêt local.

LES 4 GRANDS ENJEUX DU PDU

  1. Faciliter la mobilité pour faire de la Métropole Aix-Marseille-Provence une métropole attractive, fluide et accessible à tous
  2. Adapter les mobilités aux caractéristiques du territoire d’une métropole polycentrique aux densités contrastées
  3. Diversifier l’offre de mobilité en structurant la combinaison des modes de déplacement
  4. Améliorer les mobilités pour développer un cadre de vie remarquable et respirable

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille Provence
  • hall rez-de-chausée
  • 58, Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête qui s'est tenue entre le 20 avril et le 21 mai 2021, l’information du public a été assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaitait a pu participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique. Ce sont ainsi près de 1000 contributions qui ont été versées.

A l'issue du rapport de la commission d'enquête et des adaptations apportés au projet en conséquence, le Plan de Mobilité a été approuvé par le conseil de la Métropole le 16 décembre 2021. Les pièces qui le composent sont téléchargeables ci-dessous.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille Provence
  • hall rez-de-chausée
  • 58, Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
Avis d'enquête publique PDU de la Métropole
Consulter la 1-1-Délibération d'approbation du Plan de Mobilité
Consulter la 1-2-Synthèse des modifications du Plan de Mobilité
Consulter le 2_Plan de Mobilité
Consulter la 3_Rapport environnemental
Consulter le 4-Annexe-1-Etat initial de l'environnement
Consulter la 5-Annexe-2-Evaluations Atmosud
Consulter la 6-Annexe-3-Evaluation sonore Acoucité
Consulter la 7-Annexe-4-Accessibilité
Consulter la 8-Annexe-5-Note financière
Consulter le 9-Bilan de la concertation

Siège de l'enquête

  • Métropole Aix-Marseille Provence
  • hall rez-de-chausée
  • 58, Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E20000042/13 du Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Alain CHOPIN - Président - général de gendarmerie, retraité
Monsieur Christian PELLET - Commissaire enquêteur - Ingénieur conseil en sécurité incendie et explosion, en activité
Monsieur Guy SANTAMARIA - Commissaire enquêteur - Directeur général des services, fonction publique territoriale, retraité
Monsieur Marc MILLAUD - Commissaire enquêteur suppléant - Directeur de société HLM, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences physiques et téléphoniques, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Alain CHOPIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille Provence, 58, Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-sept permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs consistent en vingt-quatre permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable

Prise de rendez-vous à effectuer 48h avant la date en cliquant sur les liens ci-dessous ou par téléphone aux numéros :

  • Le lundi 26 avril 2021 de 9h à 17h au 06 32 87 50 69
  • Le lundi 10 mai 2021 de 9h à 17h au 06 32 87 50 44
  • Le mardi 18 mai 2021 de 9h à 17h au 06 32 87 50 43

 Permanences téléphonique