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Ouvert le 20/01/2020 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 20/02/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête Publique relative au projet d'élaboration du plan de zonage d'assainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage d'Audruicq, Polincove, Recques-sur-Hem et Ruminghem

En se dotant de la compétence de l’assainissement collectif dès le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CCRA) a décidé de poursuivre les efforts engagés dans le domaine de l’environnement, notamment dans le domaine du traitement des eaux usées.

A l’instar de ce qui a débuté pour sa partie nord, avec 6 communes raccordées sur la station d’épuration Organica à Vieille-Eglise en illustration, le Conseil Communautaire a décidé qu’il en serait fait de même pour sa partie sud.

Le projet de station d’épuration pour le sud du territoire est donc en marche, cet équipement devrait être en service fin 2022.

Afin de mettre en concordance les plans de zonage d’assainissement des communes concernées par ce projet, une enquête publique est organisée du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020.

Le dossier est également consultable au siège de la CCRA, aux mairies de Polincove, Recques sur Hem, Ruminghem et Zutkerque aux heures d’ouverture des bureaux

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 20/12/2019

Siège de l'enquête

Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
66, Place du General de Gaulle
62370 Audruicq

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur André VANDEMBROUCQ

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté de Communes de la Région d'Audruicq, 66, Place du General de Gaulle, 62370 Audruicq.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :