Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol - Commune de Creutzwald

Ouvert le 10/01/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 10/02/2025 à 17 heures

Energreen production, filiale du groupe énergétique local UEM, basé à Metz, porte le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Creutzwald. Le projet étudié est localisé sur le siège II de la Houve, friche industrielle de la dernière mine de charbon de France, fermée depuis 2004. Ce projet a émergé dans l’objectif de reconvertir un site industriel avec une production d’énergie verte.

La présente enquête publique porte donc sur la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque. L’emprise du projet est de 7 ha sur une surface étudiée globale de près de 45 ha correspondant au terril de la Houve dans sa globalité. L’implantation des modules photovoltaïques est séparée en deux zones distinctes situées sur des surfaces planes d’environ 3,5 ha chacune. L’installation totale permettra une production annuelle d’environ 6 500 MWh, pour une puissance installée de 6,1 MWc.

Maître d'ouvrage

  • UEM - Metz
  • 2, Place du Pontiffroy
  • 57014 Metz
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de Moselle
  • 9, Place de la Préfecture
  • 57000 Metz
Arrêté Préfectoral du 19/12/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Marc ALLENO

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Creutzwald, Rue de Carling, 57150 Creutzwald. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.