PROJET EOLIEN DE SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE
Ouvert le 05/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 05/10/2024 à 12 heures
Il sera
procédé du jeudi 5
septembre 2024 à 9h00 au samedi 5 octobre 2024 à 12h00 soit pour
une durée de 31 jours consécutifs à une
enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter
et d’exploiter un parc éolien constitué de trois aérogénérateurs et d’un poste
de livraison sur la commune de
Saint-Vaast-d’Equiqueville.
Toute information relative
à ce projet peut être demandée auprès de M. Aurélien PARENT, chef de
projets - RWE : [email protected]
M.
Alain BOGAERT, commandant de police, en retraite, est désigné en qualité de
commissaire enquêteur.
M. Patrick WALCZAK, agent
de maitrise en pétrochimie, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au
commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande
d’autorisation environnementale comportant une étude
d’impact et une évaluation environnementale est consultable en version
papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en
mairie de Saint-Vaast-d’Equiqueville (80 rue de l’Eglise - 76510), siège de
l’enquête.
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :
https://www.registre-numerique.fr/pesaintvaastdequiqueville-seine-maritime
Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique
au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la
Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au
public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à
l’adresse suivante : [email protected] en
précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête Parc éolien de Saint-Vaast-d’Equiqueville» ou en téléphonant au 02 32 76 53
83 ou 02 32 76 52 49.
Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en
mairie de Saint-Vaast-d’Equiqueville afin de recevoir les observations du
public aux jours et heures suivants :
Jeudi 5 septembre 2024 de 9h00 à
12h00 (ouverture)
Mardi 17 septembre 2024 de 14h00
à 17h00
Vendredi 20 septembre 2024 de
9h00 à 12h00
Jeudi 26 septembre 2024 de 14h00
à 17h00
Samedi 5 octobre 2024 de 9h00 à
12h00 (clôture)
Les
observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de
l’enquête :
•
sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse
suivante :
https://www.registre-numerique.fr/pesaintvaastdequiqueville-seine-maritime
•
sur le registre papier disponible en mairie de
Saint-Vaast-d’Equiqueville
•
par courrier électronique à :
pesaintvaastdequiqueville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
• par courrier en mairie de Saint-Vaast-d’Equiqueville
en précisant que ce dernier est
adressé à "M. le commissaire enquêteur - PE Saint-Vaast-d’Equiqueville"
Les contributions peuvent se faire
pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de
déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles
d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Seine-Maritime
- 7, Place de la Madeleine
- 76000 Rouen
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Vaast-d'Équiqueville
- 80, Rue de l'Église
- 76510 Saint-Vaast-d'Équiqueville
- www.saintvaastdequiqueville.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Alain BOGAERT - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (pesaintvaastdequiqueville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Vaast-d'Équiqueville, 80, Rue de l'Église, 76510 Saint-Vaast-d'Équiqueville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.