PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030 - RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Ouvert le 28/02/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 31/03/2025 à minuit
Le Plan des mobilités en Île-de-France (PDMIF) fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030. Il succède au Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) 2010-2020, dont la mise en révision a été décidée par le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités le 25 mai 2022, après une évaluation menée en 2021. Il est élaboré par Île-de-France Mobilités, puis arrêté, concerté et soumis à enquête publique, et enfin adopté par le conseil régional d’Île-de-France.
Maître d'ouvrage
- Région Île-de-France
- 2 Rue Simone Veil
- 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
L'enquête Publique
La présente enquête publique porte sur le projet de plan des mobilités d’Île-de-France (PDMIF), arrêté en conseil régional le 27 mars 2024. Elle a pour objet d’informer le public sur le contenu du projet de nouveau plan et de lui permettre de s’exprimer sur les objectifs et les orientations de ce document stratégique pour les mobilités sur l’ensemble du territoire de l’Île-de-France à horizon 2030.
Le déroulement de l’enquête publique doit répondre aux exigences des articles L.123 et R.123 et suivants du code de l'environnement. L'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur les 33 lieux d'enquête et sur ce site internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres papier ouverts à cet effet sur les lieux d'enquête, ainsi que par voie numérique sur ce registre numérique, ou encore par e-mail à l’adresse : [email protected]. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête au cours d’une des 66 permanences organisées dans tous les départements d’Île-de-France.
Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du PDMIF.
Autorité organisatrice
- Région Île-de-France
- 2 Rue Simone Veil
- 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Arrêté de la présidente de la Région Île-de-France du 08/01/2025
Erratum - Permanences Etampes (91)
Erratum lieu d’enquête Paris 12ème (75)
Avis d'enquête publique
Siège de l'enquête publique
- Région Île-de-France
- 2 Rue Simone Veil
- 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Lieux d'enquête
La Commission d'Enquête
A la demande du conseil régional, le tribunal administratif de Montreuil, par une décision du 9 juillet 2024, a désigné les membres de la commission d’enquête. 9 commissaires enquêteurs ont été nommés pour l’organisation et la tenue de l’enquête (conformément à l’article L.123-4 du code de l’environnement). La présidente de cette commission d’enquête est Madame Nicole SOILLY.
Les commissaires enquêteurs ont pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête publique. Ils conduisent l’enquête publique en toute indépendance et en toute impartialité du conseil régional d’Île-de-France, maître d’ouvrage de ce projet de PDMIF.
Il revient aux commissaires enquêteurs d’organiser des permanences afin de faciliter le recueil des avis et des observations du public. A la fin de l’enquête, ils devront rédiger un rapport d’enquête incluant une synthèse des observations des citoyens. Le rapport d’enquête sera rendu public sur le site de la Région .
En raison de la décision modificative de la désignation pour l’enquête publique n°24000018/93, est nommé en qualité de membre de la commission d’enquête publique M. Brice-Manuel CATALA. M. Daniel TRICOIRE et M. Claude POUEY sont eux nommés en qualité de premier et second membre suppléant de la commission d’enquête publique. Cette décision modificative intervient après constatation des empêchements de M. Jean-François BIECHLER, M. Jacky HAZAN et M. Bertrand CHANTALAT pour exercer leurs fonctions dans l’enquête publique.
Composition de la commission d'enquête
Madame Nicole SOILLY - Commissaire enquêtrice - Présidente de la commission d'enquête - Cadre supérieur de La Poste
Monsieur Jean-Pierre CHAULET - Commissaire enquêteur - Général de Gendarmerie (ER)
Madame Monique DELAFOSSE - Commissaire enquêtrice - Architecte honoraire
Monsieur Reinhard FELGENTREFF - Commissaire enquêteur - Gérant de société industrielle (ER)
Monsieur Jean-Pierre CHAULET - Commissaire enquêteur - Général de Gendarmerie (ER)
Madame Monique DELAFOSSE - Commissaire enquêtrice - Architecte honoraire
Monsieur Reinhard FELGENTREFF - Commissaire enquêteur - Gérant de société industrielle (ER)
Monsieur Yves MAËNHAUT - Commissaire enquêteur - Ingénieur EDF (ER)
Monsieur Jean-Yves COTTY - Commissaire enquêteur - Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER)
Madame Annie LE FEUVRE - Commissaire enquêtrice - Juriste
Monsieur Philippe ZELLER - Commissaire enquêteur - Ministre plénipotentiaire (ER)
Monsieur Jean-Yves COTTY - Commissaire enquêteur - Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER)
Madame Annie LE FEUVRE - Commissaire enquêtrice - Juriste
Monsieur Philippe ZELLER - Commissaire enquêteur - Ministre plénipotentiaire (ER)
Monsieur Brice-Manuel CATALA - Commissaire enquêteur
Monsieur Claude POUEY - Commissaire enquêteur suppléant - Ingénieur général (ER)
Monsieur Daniel TRICOIRE - Commissaire enquêteur suppléant - Ingénieur EDF (ER)
Monsieur Claude POUEY - Commissaire enquêteur suppléant - Ingénieur général (ER)
Monsieur Daniel TRICOIRE - Commissaire enquêteur suppléant - Ingénieur EDF (ER)
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail à l’adresse [email protected] pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les membres de la commission d’enquête, disponibles dans les 33 lieux d'enquête ainsi qu'au siège de la région Île-de-France, pendant les heures d'ouverture au public et au cours des permanences.
Enfin, les contributions peuvent être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Nicole Soilly, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, à l’adresse suivante :
Conseil régional d’Île-de-France
Direction des transports
2 rue Simone Veil,
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçue en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des soixante-six permanences indiquées ci-dessous.
Réunion Publique
La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :
Jeudi 13 Mars 2025 de 18h30 à 20h30
Aucune inscription n’est nécessaire. Les contributions écrites ou exprimées lors de la réunion publique seront versées au registre d’enquête publique.
Hôtel de la région Île-de-France, 8, Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine [S'y rendre]
Aucune inscription n’est nécessaire. Les contributions écrites ou exprimées lors de la réunion publique seront versées au registre d’enquête publique.
Hôtel de la région Île-de-France, 8, Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine [S'y rendre]