Portail de dématérialisation de la participation du public

Enquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole composé de 54 communes

Ouvert le 08/01/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/02/2024 à 17 heures

Un nouveau plan de mobilité, pour quoi faire ?

Engagée dans la transition écologique et énergétique de son territoire, Le Havre Seine Métropole propose aux usagers une offre de transport diversifiée, garantie d'une mobilité douce et plus propre, conçue pour remplacer avantageusement l'utilisation de la voiture thermique individuelle.
Le plan de mobilité de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole déterminera les principes d'organisation de la mobilité des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (54 communes) pour les 10 prochaines années (2024-2033).

1/ Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas carbone, le plan de mobilité de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole vise à encourager le développement des modes de déplacements doux :

  • Par un usage accru du vélo (objectif : multiplier par 4 son utilisation)
  • Par un renforcement de l’offre de transport collectif (création d’une nouvelle ligne de tramway)
  • En favorisant le covoiturage à l’échelle du territoire
Ces différentes actions combinées permettront ainsi au territoire de proposer à ses habitants de vraies alternatives à l’usage de la voiture, ce qui contribuera à réduire sa part modale, passant de 43% en 2018 à 35% à l’horizon 2033.

2/ Répondre aux enjeux du territoire

Le plan de mobilité de la Communauté urbaine prévoit 3 grands objectifs :
1) Développer une offre de déplacement multimodale
2) Agir efficacement sur les comportements pour maîtriser l'autosolisme(se déplacer seul en voiture)
3) Renforcer l'attractivité du territoire tout en améliorant le cadre de vie des habitants

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté du 06/12/2023

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000046/76 du président du Tribunal Administratif de Rouen.

Denis LEBAILLIF - Président - Directeur général adjoint secteur social retraité
Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE - Commissaire enquêteur - contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité
Monsieur Jean-Pierre FERRAUD - Commissaire enquêteur - Directeur de projets Réseau de transport d’électricité (RTE), retraité
Monsieur Bernard LOUIS - Commissaire enquêteur suppléant - Géomètre expert urbaniste retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Denis LEBAILLIF, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine), 19, Rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.