PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) relative à la construction d'un ensemble immobilier mixte sur la ZAC de l'Arc sportif à Colombes

Ouvert le 28/04/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 28/05/2025 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement du formulaire de dépôt

Déposer votre contribution

Retour à l'accueil

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible la procédure étant close.

Retour à l'accueil
Siège de la procédure: Pôle urbain de la Mairie de Colombes Direction de l'urbanisme, l'aménagement et du peuplement - 42 Rue de la Reine Henriette 92700 Colombes
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de participation électronique du public est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025