Portail de dématérialisation de la participation du public

Parc éolien Bois de Saint-Aubert

Ouvert le 08/09/2020 à 00 heure 01 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/09/2020 à 23 heures 59

Le projet soumis à l'enquête : Projet éolien Bois de Saint-Aubert

La société Les Vents du Sud Cambrésis projette de construire et d’exploiter un parc éolien sur les communes Walincourt- Selvigny et de Haucourt-en-Cambrésis, sur le territoire de la communauté de communes du Caudrésis - Catésis, dans le département du Nord (59).

Le projet éolien du Bois de Saint-Aubert est composé de 6 éoliennes de 2 MW de puissance unitaire, pour une hauteur totale de 150 m (rotor de 110 m de diamètre et mât de 95 m) et d’un poste de livraison d’électricité où sera acheminée l’électricité produite. Le parc éolien devrait produire plus de 43 000 MWh par an et ainsi couvrir l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 25 000 foyers de la région Hauts-de-France.

Le parc éolien Bois de Saint-Aubert a été autorisé en 2016. A la suite d’un contentieux et sur décision de la cour administrative d’appel de Douai (arrêt du 24 février 2020), un dossier de demande d’autorisation portant régularisation sur les nouvelles capacités techniques et financières de la société Les Vents du Sud Cambrésis et sur l’avis de la MRAE (Missions Régionales d’Autorité Environnementale) du 5 novembre 2019, fait l’objet d’une enquête publique dite complémentaire du 8 au 22 septembre 2020.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 22/07/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de WALINCOURT-SELVIGNY
  • Place Jean-Jaurès
  • Place Jean Jaurès
  • 59127 Walincourt-Selvigny

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Jean-Charles PHILIPPE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de WALINCOURT-SELVIGNY, Place Jean Jaurès, 59127 Walincourt-Selvigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.