ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET IMMOBILIER "ORGANDI" SITUÉ RUE JEAN BERTIN À VILLEURBANNE - EXPLOITATION GÉOTHERMIQUE DE LA NAPPE POUR LA CLIMATISATION DES LOCAUX

Ouvert par le commissaire enquêteur le 09/01/2018 à 00:00, ce registre sera clos le 09/02/2018 à minuit

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du 12/12/2017, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Mairie de Villeurbanne - Direction de la santé publique - 27, Rue Paul Verlaine - 69100 Villeurbanne.
Présentation générale du projet
459.76 Ko
Résumé non technique
8.08 Mo
Dossier d'autorisation d'ouverture de travaux
37.54 Mo
Dossier de demande de permis d'exploitation au titre du Code Minier
8.45 Mo
Avis de l'Autorité environnementale
454.62 Ko