ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET IMMOBILIER "ORGANDI" SITUÉ RUE JEAN BERTIN À VILLEURBANNE - EXPLOITATION GÉOTHERMIQUE DE LA NAPPE POUR LA CLIMATISATION DES LOCAUX

Ouvert par le commissaire enquêteur le 09/01/2018 à 00:00, ce registre est clos depuis le 09/02/2018 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Projet d’exploitation géothermique de la nappe pour la climatisation des locaux

Afin d'atteindre des labels ambitieux en termes de maîtrise de l'énergie (BEPOS EFFINERGIE RT 2012 -40%, BREEAM Very Good), CARDINAL INVESTISSEMENT envisage de réaliser la climatisation des locaux (chauffage en hiver et rafraîchissement en été) en utilisant une installation géothermique. Il est prévu la mise en place de thermofrigopompes alimentées sur l'eau de la nappe.

La création de l'installation géothermique est soumise à la réalisation d'une enquête publique conformément au Code Minier.

Maitre d'ouvrage

GROUPE CARDINAL
42 Quai Rambaud
69002 Lyon
L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône
245 Rue Garibaldi
69003 Lyon

Arrêté du 12/12/2017
L'avis d'enquête n'est pas disponible

Siège de l'enquête

Mairie de Villeurbanne - Direction de la santé publique
27 Rue Paul Verlaine
69100 Villeurbanne

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Claire MORAND

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 09 Janvier 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Villeurbanne - Direction de la santé publique, 27 Rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne
Jeudi 25 Janvier 2018 de 09h30 à 12h30
Mairie de Villeurbanne - Direction de la santé publique, 27 Rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne
Vendredi 09 Février 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Villeurbanne - Direction de la santé publique, 27 Rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête: Mairie de Villeurbanne - Direction de la santé publique, 27 Rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.