Au regard des dysfonctionnements majeurs observés sur le secteur « Jules Guesde » objet de la présente notice et afin que ce dernier retrouve de l’attractivité, les actions à mener dans le cadre du NPNRU doivent permettre de répondre à plusieurs objectifs :
> Requalifier massivement le bâti pour retrouver confort d’usage dans les logements et qualité commerciale en rez-de-chaussée
> Dédensifier pour retrouver de la qualité urbaine et paysagère
> Proposer des aménagements durables et confortables et des espaces publics extérieurs requalifiés aux habitants et usagers du quartier, condition essentielle au confort d’usage, au sentiment de sécurité et à la prévention des incivilités (régulation sociale)
> Faire avec les habitants et les commerçants bien implantés > Désamorcer les troubles liés au trafic de stupéfiants > Accompagner la transformation et le retournement d’image
> Retrouver un flux et une attractivité liée à la
qualification des services et commerces de proximité et monter l’offre en
qualité
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison de l’habitat durable de Lille, 7bis, Rue Racine, 59000 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.