Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du quartier des Marnaudes – Fosse aux Bergers – La Sablière à Villemomble et Bondy
Ouvert le 20/01/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/02/2025 à 17 heures 30
Le
projet de renouvellement urbain Marnaudes – Fosse aux Bergers – La Sablière à
Bondy et Villemomble prévoit le développement de plus de 60 000 m² de
surfaces de plancher sur une emprise totale de 15,7 ha. Il est donc soumis à
évaluation environnementale au titre de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement et à la réalisation d’une enquête publique au titre des
articles L123-1 et L.123-2 du Code l’environnement. Le projet fera l’objet
d’une Déclaration de projet.
Dans
ce cadre, et en application des articles L.122-1 à L.122-7 et R.122-1 à
R.122-15 du Code de l’environnement, la mission régionale d’autorité
environnementale (MRAe) a été saisie le 25 juillet 2024 pour avis.
Au
regard du contexte intercommunal et interterritorial du projet de renouvellement urbain, la
saisine de l’Autorité Environnementale et l’enquête publique sont réalisées de manière unique pour les
deux intercommunalités Grand Paris Grand Est et Est Ensemble, Grand Paris Grand Est étant désigné autorité chargée de coordonner
l’organisation et de centraliser les résultats de l’enquête sur l’ensemble du
périmètre concerné.
L’enquête
publique "environnementale" vise à assurer l’information et la
participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers,
sur certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Un commissaire
enquêteur, désigné par le Tribunal administratif, a en charge le bon déroulé de
l’enquête et la synthèse de l’avis du public.
Après
l’enquête et avant décision finale, le porteur du projet concerné a alors la
possibilité d’apporter des modifications à celui-ci sous réserve, d’une part,
que ne soit pas remise en cause son économie générale et, d’autre part, que ces
modifications procèdent de l’enquête.
Conformément
à l’article R126-1 du Code de l’environnement, le Conseil de territoire de
Grand Paris Grand Est et celui d'Est Ensemble se prononceront, par une Déclaration de projet au terme de
l’enquête publique, afin de déclarer solennellement l’intérêt général de
l’opération projetée et permettre ainsi l’engagement des opérations
d’aménagements et de constructions du NPNRU.
Le
résultat de la consultation du public fera partie intégrante de la Déclaration
de projet.
Maîtres d'ouvrage
- Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- En mairie de Noisy-le-Grand
- Place de la Libération
- 93160 Noisy-le-Grand
- Etablissement public territorial Est Ensemble
- 100, Avenue Gaston Roussel
- 93230 Romainville
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est parfois appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- En mairie de Noisy-le-Grand
- Place de la Libération
- 93160 Noisy-le-Grand
Siège de l'enquête publique
- Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- En mairie de Noisy-le-Grand
- Place de la Libération
- 93160 Noisy-le-Grand
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000025/93 du vice-président du Tribunal administratif de Montreuil.
Monsieur Miroslav MAKAR - Commissaire enquêteur suppléant - Directeur de service de production informatique, retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame Sylvaine FREZEL, la commissaire enquêtrice sur le projet d'évaluation environnementale NPNRU Maraudes - Fosse aux Bergers - La Sablière à Bondy et Villemomble, par courrier, avant la clôture de la procédure, Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11 boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.