Portail de dématérialisation de la participation du public

Molins Creauto

Ouvert le 20/06/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 23/07/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Création d’un centre de stockage, de démontage et de dépollution de véhicules hors d’usage à SECLIN.

Entreprise familiale fondée en 1943, spécialisée dans la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage (VHU), MOLINS CREAUTO a acquis un terrain de 7,9 ha au cœur de la zone industrielle Lille-Seclin pour y bâtir son nouveau centre. 

Elle y construira un bâtiment de 11 456 m2 d'emprise au sol et y accueillera 85 salariés. 

Ses activités se développeront essentiellement sur les secteurs suivants : 

- la dépollution et le démontage de VHU ; 

- la vente de pièces détachées d'occasion ; 

- la vente, à des professionnels, de véhicules à réparer ; 

- la vente de véhicules d'occasion et de véhicules de collection à des particuliers ; 

- la vente de carcasses exploitées à des broyeurs agréés. 

- le montage des pièces d'occasion dans son atelier mécanique.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 17/05/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Seclin
  • 89 Rue Roger Bouvry
  • 59113 Seclin

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Jocelyne MALHEIRO

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, en précisant « enquête publique Molins Créauto », avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Seclin, 89 Rue Roger Bouvry, 59113 Seclin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.