PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNES DE VANTOUX

Ouvert le 11/04/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 16/05/2019 à 19 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 18/03/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du lundi 18 mars 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Vantoux - 3, Rue Jean Julien Barbe - 57070 Vantoux.
PIECE 1.1_Arrete M1_ DCM poursuite pocedures_VANTOUX
1.17 Mo
PIECE 1.2 Nomination du CE
261.56 Ko
PIECE 1.3 Arrete EP
974.39 Ko
Mrae decision
241.89 Ko
avis CAM
358.36 Ko
avis CD57
99.62 Ko
avis CMA
353.28 Ko
avis INAO
152.08 Ko
PIECE 4 Notice vantoux M1 06 02 2019
2.31 Mo
affichage arrete MM 1 22032019
2.05 Mo
affichage arrete MM 2 22032019
2.03 Mo
affichage avis MM 1 22032019
2.05 Mo
affichage panneau commune 3
60.00 Ko
affichage avis MM 2 22032019
2.04 Mo
affichage Mairie Vantoux 2
2.86 Mo
affichage Mairie Vantoux 1
2.89 Mo
affichage panneau commune 1
64.50 Ko
affichage panneau commune 2
52.95 Ko
21.03 parution LRL
133.23 Ko
21.03 parution LS
1.07 Mo
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
jeudi 11 avril 2019 - Mairie de Vantoux
De 09:00 à 12:00 - 3 Rue Jean Julien Barbe 57070 Vantoux
samedi 27 avril 2019 - Mairie de Vantoux
De 09:00 à 12:00 - 3 Rue Jean Julien Barbe 57070 Vantoux
jeudi 16 mai 2019 - Mairie de Vantoux
De 16:00 à 19:00 - 3 Rue Jean Julien Barbe 57070 Vantoux