MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCOT
Ouvert le 11/10/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 11/10/2025 à minuit
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document cadre qui fixe les objectifs en matière d’aménagement et de développement du Pays de Rennes sur le long terme (horizon de 20 ans) ainsi que les moyens pour les atteindre. Il vise à mettre en cohérence un certain nombre de politiques sectorielles à l’échelle du Pays de Rennes : habitat, déplacements, protection et restauration de la biodiversité et des ressources naturelles, organisation de l’espace, activités économiques…
Aujourd’hui, le cadre législatif et règlementaire a évolué et les dispositions en matière de sobriété foncière de la loi Climat et Résilience obligent à faire évoluer le document. Afin d’intégrer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette en respectant le calendrier, les élus ont acté le lancement d’une modification simplifiée du document, comme prévu par l’article 194 - IV - 5° de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, par délibération du 2 octobre 2023 (document accessible sur ce site).
Afin de permettre au mieux l’expression du public tout au long de cette modification simplifiée, un registre numérique de concertation est mis en place. L’objet est double : il s’agit, d’une part de permettre l’expression de tous quant à cette modification simplifiée, et d’autre part d’accéder à l’information et aux documents au fur et à mesure de leur production.
D’autres dispositifs sont parallèlement prévus dans le cadre de cette concertation :
- l’organisation d’une réunion de présentation et d’échange auprès des personnes publiques associées ainsi que des membres du Comité des partenaires (mis en place pour la révision du SCoT) ;
- la mise à disposition, pendant toute la durée de la concertation, d’un dossier d’information relatif à la modification simplifiée en plus du présent registre dématérialisé afin de permettre l’expression la plus large ;
- la possibilité de faire part de ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de Rennes (Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes) ou bien par courriel à l’adresse dédiée [email protected] ;
- une communication autour de l’évaluation environnementale de cette modification et les modalités de la concertation sur le site internet du Pays de Rennes.
L’actualité du SCoT et plus généralement celle du Pays de Rennes sont accessibles sur le site du Syndicat Mixte : www.paysderennes.fr
