Modification simplifiée n° 1 du PLU de Fos-sur-Mer
Ouvert le 04/09/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 06/10/2023 à minuit
Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer
Localisation des secteurs concernés par la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Fos-sur-Mer
La modification simplifiée n° 1 du PLU de Fos-sur-Mer a pour objet :
- La suppression des emplacements réservés (ER) suivants :
- L’ER n° 30 destiné à la réalisation d’un théâtre de verdure, en raison d’un changement de site ;
- L’ER n° 32 destiné à l’extension d’une école maternelle en raison de la réalisation effective de ce projet sur un autre site ;
- L’ER n° 33 destiné à la réalisation d’un jardin public et d’une aire de jeux, en raison de l’acquisition du foncier par la commune de Fos-sur-Mer et de la réalisation effective de ce projet.
- La clarification des conditions dans lesquelles les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans le règlement des zones UA, UB, UC, UD, UP, AUD et 1AUD pour permettre, notamment, une dérogation aux marges de recul pour les débords de toiture. Afin d’assurer la cohérence du règlement, l’article 12 des dispositions générales (lexique) sera modifié dans la définition des marges de recul et de l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, ainsi que par rapport aux limites séparatives.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence / Division Urbanisme Istres
- Bâtiment Trigance 4
- Allée de la Passe-Pierre
- 13800 ISTRES
- ampmetropole.fr
la consultation
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence / Division Urbanisme Istres
- Bâtiment Trigance 4
- Allée de la Passe-Pierre
- 13800 ISTRES
- ampmetropole.fr
Délibération de définition des modalités de mise à disposition du public du 29/06/2023
Avis au public de mise à disposition du public
Lieux du débat
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de la mise à disposition selon les modalités suivantes :
- Sur ce registre numérique ;
- Envoyées par e-mail ([email protected]) ;
- Sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux de consultation ;
- Être adressées par courrier à Métropole Aix-Marseille-Provence – Division Urbanisme Istres – Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13808 Istres Cedex.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de consultation ne sera pas prise en compte.