Portail de dématérialisation de la participation du public

modification PLUi Valenciennes Métropole

Ouvert le 06/02/2023 à 08 heures 30 par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 09/03/2023 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021. Pour rappel, le PLUi est le document cadre qui régit le droit des sols sur les 35 communes de l’agglomération de Valenciennes Métropole, et qui promeut un projet de territoire ambitieux pour les années à venir.

 

Après une première évolution approuvée le 23 juin 2022 (uniquement centrée sur des corrections d’erreurs matérielles), une seconde évolution est en cours depuis le mois d’octobre 2022. Celle-ci concerne à nouveau la correction d’erreurs matérielles, mais comprends également des évolutions règlementaires (changements de zonage de certaines parcelles, dispositions du règlement écrit modifiées).

 

Après une consultation des Personnes Publiques Associées et des communes, le temps est venu de soumettre cette proposition d’évolution du PLUi à la population, via la présente enquête publique.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 09/01/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Jocelyne MALHEIRO - Présidente
Monsieur Michel HOUDAIN - Commissaire enquêteur - Officier supérieur de gendarmerie à la retraite
Monsieur Michel RICHARD - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]r) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trente-cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Jocelyne MALHEIRO, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital-Général CS 60227 59305 Valenciennes Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-cinq permanences indiquées ci-dessous.