Concertation préalable sur la Modification N°19 du plan local d’urbanisme de la commune de Gennevilliers

Ouvert le 23/01/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 24/02/2023 à minuit

Par arrêté n°2022/157 du 28 novembre 2022, le Président de l’EPT Boucle Nord de Seine a prescrit la modification N°19 du PLU de la commune de Gennevilliers.

 

Le conseil de territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine a délibéré à son initiative le 8 décembre 2022 sur les objectifs et les modalités de concertation préalable sur ce projet de modification de PLU.

 

La concertation préalable se déroulera du 23 janvier 2023 au 24 février 2023 inclus. La durée de la mise à disposition du projet de modification est de 33 jours.

 

Le projet de modification du PLU porte sur une évolution des règles d’urbanisme sur un secteur de projet intercommunal à la fois sur le territoire de Gennevilliers et de Colombes, le site du parc technologique des Fossés-Jean à proximité du port de Gennevilliers, qui serait reconverti en un site d’habitat et d’activités en pied d’immeuble, dans un quartier prochainement desservi par le tramway T1.

 

 

Les modalités de concertation préalable sur le projet de modification n°19 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gennevilliers sont les suivantes :

·         Publication d’informations dans le journal municipal de Gennevilliers ainsi que sur le site internet de Gennevilliers (https://www.ville-gennevilliers.fr) et de l’EPT Boucle Nord de Seine (https://www.bouclenorddeseine.fr) ;

·         Information par voie d’affichage au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et en Mairie de Gennevilliers ;

·         Organisation d’une réunion publique pour le projet du parc technologique des Fossés-Jean ;

·         Un dossier de concertation sur le projet de modification sera mis à disposition du public :

-       Au siège de l’EPT, 1 bis, rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;

-       A la direction du Droit des sols de la ville de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel Péri – 15eme étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h ;

 

 

Le public pourra formuler ses observations :

·         Sur le registre accompagnant le projet de modification mis à disposition ;

·         Sur le registre électronique accompagnant le dossier de concertation sur le site internet de Gennevilliers et de l’EPT Boucle Nord de Seine ;

·         En adressant un courrier à l’attention du Président de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix – 92230 Gennevilliers ;

·         Par courriel à l’adresse indiquée sur les sites Internet de l’EPT Boucle Nord de Seine et de la commune de Gennevilliers dans la rubrique dédiée à la procédure de modification n°19 du PLU

 

 

Une réunion publique sera organisée sur le sujet le mardi 14 février à 19h à l'école Jean-Jacques Rousseau, 52 rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes. 


A l'issue de la concertation, le Président de l’Établissement Public Territorial  Boucle Nord de Seine en tirera le bilan devant le conseil de territoire qui en délibérera. Ce bilan sera publié sur le site internet de l'EPT Boucle Nord de Seine.

 

Maître d'ouvrage

  • EPT Boucle Nord de Seine
  • 1 bis Rue de la Paix
  • 92230 Gennevilliers
La concertation

Siège de la concertation

  • EPT Boucle Nord de Seine
  • 1 bis Rue de la Paix
  • 92230 Gennevilliers