Modification des plans locaux d'urbanisme

Ouvert le 14/09/2021 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 15/10/2021 à 17 heures

Registres

Retour aux registres
Métropole européenne de Lille - 2 Boulevard des Citées Unies 59800 Lille
Registre n°1 de 76 pages
Retour aux registres
Siège de l'enquête: Métropole européenne de Lille - 2 Boulevard des Citées Unies 59800 Lille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024