Enquête publique concernant la 5e Modification du PLU de Lespinasse

L’enquête publique du dossier de 5ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Lespinasse est ouverte du 05 Décembre 2022 au 05 Janvier 2023 inclus, Exprimez-vous ! 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... 

Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants :

·        La modification des dispositions réglementaires pour notamment créer un sous-secteur UBaa soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Patrick Roux en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.

Le dossier du projet de 5ème modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse, comprenant notamment une notice d’incidence du projet sur l’environnement, les avis émis par les personnes publiques associées et par l’autorité environnementale, est consultable pendant la période de l’enquête publique :

·        en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr rubrique Je Participe,

·        en version papier aux jours et heures habituelles d'ouverture au public :

-    au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,

-    à la mairie de Lespinasse, Place de l’Occitanie 31150 Lespinasse, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

-         Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi de 8h à 18h.

-         Des horaires exceptionnels peuvent être mis en place dans les lieux de consultation du dossier et des registres compte tenu des vacances scolaires, du contexte sanitaire et des mesures gouvernementales prises pendant la période de la mise à disposition.

Pendant toute la durée de cette enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

·        sur le registre dématérialisé sécurisé accessible 7j/7j et 24h/24h via le site internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr rubrique Je Participe ;

·        sur un registre d’enquête papier établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Toulouse Métropole et à la Mairie de Lespinasse, Place de l’Occitanie 31150 Lespinasse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public cités précédemment ;

·        par voie postale en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Toulouse Métropole - 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l’enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi ;

·        par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Lespinasse lors des permanences aux jours et heures suivants :

    • lundi 05/12/2022 de 14h à 18h ;

    • lundi 19/12/2022 de 14h à 18h ;

    • jeudi 05/01/2023 de 14h à 18h.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, au siège de Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et sur le site internet de Toulouse Métropole.

Le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.