modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), territoire de l’ex CALB

Ouvert le 19/12/2022 à 08 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 27/01/2023 à 17 heures

Communauté d’agglomération de Grand Lac : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), territoire de l’ex CALB

Communes concernées : Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.

L’enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLUi couvrant le territoire de l’ex-Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), à savoir les communes d’Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.

Depuis l’approbation du PLUi Grand Lac (ex CALB) en 2019, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements et évolutions du PLUi sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations définies dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le projet de modification n°1 doit permettre les principales évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi :

1)   Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Modifications d’OAP, création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation, suppression d’OAP, création d’OAP thématiques…

2)   Règlement écrit 

Ajustements des règles, évolution des règles s’agissant notamment des destinations et sous-destinations, harmonisation de règles, suppression de règles, ajout de règles, traduction des enjeux de la transition énergétique, ajout de précisions relatives à la Loi Littoral, prise en compte du SCOT modifié approuvé, correction d’erreurs matérielles…

3)   Règlement graphique 

Évolutions en lien avec les modifications des OAP, évolutions de changements de destination des constructions existantes, évolution du repérage d’éléments patrimoniaux, évolution des emplacements réservés, identification d’éléments ponctuels, évolution des reculs ou alignements portés au règlement graphique au titre de l’article L. 151.18 du Code de l’urbanisme, évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, avec des nouveaux projets ou des projets ayant évolués, avec des projets réalisés, évolutions de mise en forme, évolutions liées à des Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG), évolutions concernant des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), dont deux UTN, évolutions en lien avec la mise à jour de Servitudes d’Utilité Publique, évolutions destinées à encadrer la densification, création d’Espaces Boisés Classés, évolutions pour clarifier la prise en compte de la Loi Littoral…

4)   Annexes

Corrections et mise à jour des annexes…

 

L’enquête publique a lieu du 19 décembre 2022 à 8h00 au 27 janvier 2023 à 17h00 précises.

 

Plusieurs moyens sont offerts au public pour consulter le dossier et déposer des remarques :

-        Dans les 16 mairies, aux Services Techniques - urbanisme pour Aix les Bains et au siège de Grand Lac pour consulter le dossier et déposer des remarques,

-        sur le registre d’enquête dématérialisé de ce site internet pour consulter le dossier et déposer des remarques,

-        sur le site internet de Grand Lac pour consulter le dossier, les remarques pouvant être envoyées à l’adresse suivante : [email protected],

-        les remarques peuvent également être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Pour le projet de modification n°1 du PLUi Grand Lac (ex-Calb), Commission d’enquête – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex.

Le dossier à consulter étant identique dans tous les lieux ci-dessus, chaque personne intéressée pourra choisir le lieu.

Une commission d’enquête, désignée par ordonnance du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra également les personnes intéressées lors des permanences suivantes :

Siège de Grand Lac

1 500 boulevard Lepic - Aix les Bains

Vendredi 27 janvier 2023

13h30 à 17h00

Services Techniques de la commune d’Aix-les-Bains

1 500 boulevard Lepic - Aix les Bains

Jeudi 29 décembre 2022

10h00 à 12h00

Mercredi 11 janvier 2023

13h30 à 15h30

Vendredi 27 janvier 2023

10h00 à 12h00

Commune de Bourdeau

Mardi 27 décembre 2022

14h00 à 17h00

Commune de Le Bourget-du-Lac

Samedi 07 janvier 2023

09h00 à 12h00

Vendredi 20 janvier 2023

13h30 à 17h00

Commune de Brison-Saint-Innocent

Samedi 21 janvier 2023

09h00 à 12h00

Commune de La Chapelle du Mont du Chat

Jeudi 22 décembre 2022

14h00 à 17h00

Commune de Drumettaz-Clarafond

Jeudi 05 janvier 2023

09h00 à 12h00

Commune de Grésy-sur-Aix

Vendredi 30 décembre 2022

15h00 à 19h00

Mardi 17 janvier 2023

14h00 à 17h00

Commune de Le Montcel

Mardi 17 janvier 2023

08h30 à 11h30

Commune de Méry

Lundi 23 janvier 2023

15h45 à 18h45

Commune de Mouxy

Lundi 09 janvier 2023

15h00 à 18h00

Commune d’Ontex

Jeudi 22 décembre 2022

08h30 à 11h30

Commune de Pugny-Chatenod

Lundi 09 janvier 2023

16h30 à 19h00

Commune de Saint-Offenge

Mardi 24 janvier 2023

09h00 à 11h00

Commune de Tresserve

Mercredi 28 décembre 2022

16h00 à 19h00

Commune de Trevignin

Jeudi 12 janvier 2023

17h00 à 19h00

Commune de Viviers-du-Lac

Jeudi 05 janvier 2023

16h00 à 19h00

Commune de Voglans

Lundi 02 janvier 2023

16h00 à 19h00

Les membres de la commission d’enquête sont :

- Présidente : Madame Françoise LARROQUE,

- Membres titulaires : Monsieur Dominique MISCIOSCIA et Monsieur Bruno PERRIER.

Chaque personne intéressée pourra se rendre aux permanences désignées ci-dessus dans le lieu de son choix.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 23/11/2022

Siège de l'enquête publique

  • Siège de Grand Lac
  • 1500, Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
  • grand-lac.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Françoise LARROQUE - Présidente
Monsieur Dominique MISCIOSCIA - Commissaire enquêteur
Monsieur Bruno PERRIER - Commissaire enquêteur - Attaché administratif en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Françoise LARROQUE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de Grand Lac, 1500, Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-deux permanences indiquées ci-dessous.