Communauté
d’agglomération de Grand Lac : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi), territoire de l’ex CALB
Communes concernées : Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac,
Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond,
Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge,
Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.
L’enquête publique porte sur le projet de modification n°1
du PLUi couvrant le territoire de l’ex-Communauté d’Agglomération du Lac du
Bourget (CALB), à savoir les communes d’Aix-les-Bains, Bourdeau, Le
Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat,
Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex,
Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.
Depuis l’approbation du PLUi Grand Lac (ex CALB) en 2019, il
apparait nécessaire de procéder à des ajustements et évolutions du PLUi sans
qu’il ne soit porté atteinte aux orientations définies dans le Plan
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le projet de modification n°1
doit permettre les principales évolutions suivantes des différentes pièces du
PLUi :
1)
Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP)
Modifications d’OAP, création de nouvelles OAP sur des
secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation, suppression d’OAP, création
d’OAP thématiques…
2)
Règlement écrit
Ajustements des règles, évolution des règles s’agissant
notamment des destinations et sous-destinations, harmonisation de règles,
suppression de règles, ajout de règles, traduction des enjeux de la transition
énergétique, ajout de précisions relatives à la Loi Littoral, prise en compte
du SCOT modifié approuvé, correction d’erreurs matérielles…
3)
Règlement graphique
Évolutions en lien avec les modifications des OAP,
évolutions de changements de destination des constructions existantes,
évolution du repérage d’éléments patrimoniaux, évolution des emplacements
réservés, identification d’éléments ponctuels, évolution des reculs ou
alignements portés au règlement graphique au titre de l’article L. 151.18 du
Code de l’urbanisme, évolutions de mise en cohérence avec la réalité des
usages, avec des nouveaux projets ou des projets ayant évolués, avec des projets
réalisés, évolutions de mise en forme, évolutions liées à des Périmètres
d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG), évolutions concernant des
Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), dont deux UTN,
évolutions en lien avec la mise à jour de Servitudes d’Utilité Publique,
évolutions destinées à encadrer la densification, création d’Espaces Boisés
Classés, évolutions pour clarifier la prise en compte de la Loi Littoral…
4)
Annexes
Corrections et mise à jour des annexes…
L’enquête
publique a lieu du 19 décembre 2022 à 8h00 au 27 janvier 2023 à 17h00 précises.
Plusieurs
moyens sont offerts au public pour consulter le dossier et déposer des
remarques :
-
Dans
les 16 mairies, aux Services Techniques - urbanisme pour Aix les Bains et au
siège de Grand Lac pour consulter le dossier et déposer des remarques,
-
sur
le registre d’enquête dématérialisé de ce site internet pour consulter le
dossier et déposer des remarques,
-
sur
le site internet de Grand Lac pour consulter le dossier, les remarques pouvant
être envoyées à l’adresse suivante : [email protected],
-
les
remarques peuvent également être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac
– Pour le projet de modification n°1 du PLUi Grand Lac (ex-Calb),
Commission d’enquête – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS
cedex.
Le dossier à consulter
étant identique dans tous les lieux ci-dessus, chaque personne intéressée
pourra choisir le lieu.
Une commission d’enquête, désignée par ordonnance du
Tribunal Administratif de Grenoble, recevra également les personnes intéressées
lors des permanences suivantes :
Siège de Grand Lac 1 500 boulevard Lepic - Aix les Bains |
Vendredi 27 janvier 2023 |
13h30 à 17h00 |
Services Techniques de la commune d’Aix-les-Bains 1 500 boulevard Lepic - Aix les Bains |
Jeudi 29 décembre 2022 |
10h00 à 12h00 |
Mercredi 11 janvier 2023 |
13h30 à 15h30 |
|
Vendredi 27 janvier 2023 |
10h00 à 12h00 |
|
Commune de Bourdeau |
Mardi 27 décembre 2022 |
14h00 à 17h00 |
Commune de Le Bourget-du-Lac |
Samedi 07 janvier 2023 |
09h00 à 12h00 |
Vendredi 20 janvier 2023 |
13h30 à 17h00 |
|
Commune de Brison-Saint-Innocent |
Samedi 21 janvier 2023 |
09h00 à 12h00 |
Commune de La Chapelle du Mont du Chat |
Jeudi 22 décembre 2022 |
14h00 à 17h00 |
Commune de Drumettaz-Clarafond |
Jeudi 05 janvier 2023 |
09h00 à 12h00 |
Commune de Grésy-sur-Aix |
Vendredi 30 décembre 2022 |
15h00 à 19h00 |
Mardi 17 janvier 2023 |
14h00 à 17h00 |
|
Commune de Le Montcel |
Mardi 17 janvier 2023 |
08h30 à 11h30 |
Commune de Méry |
Lundi 23 janvier 2023 |
15h45 à 18h45 |
Commune de Mouxy |
Lundi 09 janvier 2023 |
15h00 à 18h00 |
Commune d’Ontex |
Jeudi 22 décembre 2022 |
08h30 à 11h30 |
Commune de Pugny-Chatenod |
Lundi 09 janvier 2023 |
16h30 à 19h00 |
Commune de Saint-Offenge |
Mardi 24 janvier 2023 |
09h00 à 11h00 |
Commune de Tresserve |
Mercredi 28 décembre 2022 |
16h00 à 19h00 |
Commune de Trevignin |
Jeudi 12 janvier 2023 |
17h00 à 19h00 |
Commune de Viviers-du-Lac |
Jeudi 05 janvier 2023 |
16h00 à 19h00 |
Commune de Voglans |
Lundi 02 janvier 2023 |
16h00 à 19h00 |
Les membres de la commission d’enquête sont :
-
Présidente : Madame Françoise LARROQUE,
- Membres titulaires : Monsieur
Dominique MISCIOSCIA et Monsieur Bruno PERRIER.
Chaque personne intéressée pourra
se rendre aux permanences désignées ci-dessus dans le lieu de son choix.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Françoise LARROQUE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de Grand Lac, 1500, Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-deux permanences indiquées ci-dessous.