Modification n°1 du PLU de la commune de LONGEVILLE-LES-METZ

Ouvert le 03/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/11/2022 à 17 heures

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE-LES-METZ : PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE-LES-METZ

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Longeville-lès-Metz a été approuvé le 19 décembre 2017.

La modification n°1 de ce document d'urbanisme a été engagée par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 22 décembre 2020. Metz Métropole, compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018, est responsable de la procédure.

Après avoir été transmis aux personnes publiques associées, le projet de modification fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique qui se déroule du 03 octobre au 04 novembre 2022, en Mairie de Longeville-lès-Metz et au siège de Metz Métropole. Cette enquête a été prescrite par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 10 août 2022.

La modification a pour objet de : faire évoluer les dispositions réglementaires et les orientations d’aménagement et de programmation concernant la zone 1AUH "Les coteaux du Saint-Quentin" ; renforcer les dispositions réglementaires pour assurer la production de logements aidés ; adapter et faire évoluer certaines dispositions du règlement écrit ; corriger des erreurs matérielles sur le règlement écrit et le règlement graphique ; mettre le PLU au format CNIG.

Maître D'ouvrage

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité Organisatrice

Arrêté Préfectoral du 10/08/2022

Siège de l'enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Michel DRUI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Longeville-lès-Metz, Rue Robert Schuman, 57050 Longeville-lès-Metz. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.