Modification n°2 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole
Ouvert le 08/01/2024 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 09/02/2024 à 17 heures
Le projet soumis à l'enquête :
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par arrêté du Président en date du 12 juillet 2023, a pour objectifs la prise en compte des besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols et d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique métropolitaine. Ainsi, le projet de modification n°2 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Siège de Grenoble-Alpes Métropole
- 1 Place André Malraux
- 38000 Grenoble
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Véronique BARNIER - Commissaire enquêtrice
Madame Anne MITAULT - Commissaire enquêtrice
Monsieur Raymond ULLMANN - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus au siège et dans les 49 communes de la Metropole, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur le Président de la commission d'enquête publique de la modification n°2 du PLUI, par courrier, avant la clôture de la procédure, à Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l'urbanisme et de l'aménagement, immeuble Le Forum - 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinquante-trois permanences indiquées ci-dessous.