Une enquête publique unique aura lieu préalablement aux phases de décisions sur le projet global de modernisation du vieux-port de Cannes faisant l’objet d’une étude d’impact globale et commune à :
Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès de la SAS Marina Vieux port de Cannes, à l’adresse : Promenade de la Pantiero - Vieux port de Cannes - 06400 CANNES, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 92 98 70 21 – et par email : [email protected].
(Référent : Monsieur le directeur construction : 06 47 39 62 35).
Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête : à la Capitainerie du port Pierre Canto, à l’adresse ci-dessus, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante [email protected]. . Elles devront être reçues au plus tard le vendredi 13 septembre 2024 à 17 h . Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000018/06 de la présidente du Tribunal Administratif de Nice.
Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête : à la Capitainerie du port Pierre Canto, à l’adresse ci-dessus, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante [email protected]. . Elles devront être reçues au plus tard le vendredi 13 septembre 2024 à 17 h . Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.