Modernisation du barrage de Vioreau

Ouvert le 22/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de modernisation du barrage de Vioreau

Le réservoir de Vioreau est l’organe majeur du dispositif d’alimentation en eau du canal de Nantes à Brest. Il alimente l’ensemble de sa section artificielle qui ne dispose pas de bassin versant.

Le barrage a été classé en catégorie B (enjeux « importants » sur une échelle de A à C), et soumis à révision spéciale (précisions complémentaires) par arrêtés préfectoraux du 16 janvier 2012 et du 31 août 2012.

Les études règlementaires réalisées de 2018 à 2019 ont globalement conclu que le barrage est potentiellement insuffisamment dimensionné pour évacuer les crues extrêmes mais que sa stabilité n’est pas remise en cause.

Le Département a alors initié en 2020 une opération de modernisation du barrage, comprenant sa mise en conformité règlementaire, d’une part, et sa reconfiguration limitée, d’autre part, permettant de prendre en compte les enjeux actuels et leurs évolutions (alimentation du canal, enjeux environnementaux, base nautique …).

L’opération de modernisation du barrage va non seulement consister à le mettre en conformités règlementaires, mais va aussi permettre de le rehausser d’environ 1 m afin de retrouver le niveau d’étiage originel du réservoir (avant l’abaissement de 2017), permettant de :

-     sécuriser l’alimentation du canal sur le long terme, en toute circonstance (sécheresse),

-     maintenir un niveau d’eau suffisant en fin de saison pour préserver les équilibres écologiques,

-     garantir l’exercice des usages connexes sur le plan d’eau (base nautique et des activités récréatives).

Les travaux à réaliser nécessitant l’assec complet du réservoir, un curage partiel de celui-ci sera réalisé afin d’extraire de manière ciblée des vases (chargées en phosphore) dans l’objectif de réduire le taux de cyanobactéries.

Le démarrage des travaux sur l’ouvrage est prévu à compter du mois de novembre 2022, une fois la vidange du réservoir réalisée. Les travaux de curage sont programmés sur la période printemps/été 2023. La durée des travaux est fixée globalement à une année (hors valorisation des vases par épandage agricole). L’achèvement des travaux est prévu pour le mois de décembre 2023.

Le remise en eau progressive du plan d’eau s’effectuera à compter de janvier 2024, permettant de reprendre la navigation à compter du mois d’avril 2024 (sous réserve de conditions favorables au remplissage du réservoir).

Les travaux de modernisation du barrage de Vioreau sont soumis au régime d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, prévues aux articles L.214-1 à L214-11 et R214-1 à R214-5 du Code de l’Environnement. Conformément à l’article L.181-1 du code de l’environnement, ces travaux rentrent dans le champ de l’autorisation environnementale, objet de l’enquête publique à venir.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée aux articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 31/05/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gilbert FOURNIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Joué-sur-Erdre, 87 Rue du Bocage, 44440 Joué-sur-Erdre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.