• Amélioration de l’écoulement du trafic répondant aux enjeux économiques
et touristiques,
•
Amélioration de la desserte
du port régional de Sète-Frontignan,
•
Amélioration de la sécurité
de l’itinéraire et
réponse aux convois
très exceptionnels,
•
Réduction des nuisances sonores,
•
Préservation de l’environnement et plus particulièrement
l’amélioration de la protection des eaux dans ce secteur sensible
:
étang de Thau, captages,
•
Amélioration de l’intégration paysagère,
• Amélioration des déplacements aux profits modes alternatifs (RD2,parking de covoiturage, tronçons complémentaires).
•
Longueur : 7,5 km
•
Chaussée bidirectionnelle à 2x2 voies
•
Largeur de la chaussée : 7 m (2 voies de circulation)
•
Bande d’arrêt d’urgence de 2,25 m
•
Dispositif central anti-franchissement sur la longueur
de l’itinéraire
•
5 points d’échanges
•
10 ouvrages dont 1 viaduc (80
m franchissement de la
Vène et la RD2)
•
11 bassins de récupération des eaux pluviales
•
1 parking de covoiturage
• Des raccordements aux projets cyclables existant
Coût de l’opération
Cette opération est entièrement financée par le Conseil Départemental 34.
•
Le coût global
de l’opération est estimé à 60 M€ TTC.
Les travaux sont programmés du
nord vers le sud.
§ Réalisations
des ouvrages d’art
§ Réalisation
des échangeurs
§ Travaux
sur les sections courantes
La durée des travaux est estimée à 5 ans.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Frontignan, Place de L Hôtel de ville, 34110 Frontignan. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.